Procédure civile : le projet de loi adopté par la Commission de la justice
[La nouvelle Tribune - Maroc] - 4/06/2025
La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés, à la Chambre des représentants, a adopté ce mardi à la majorité le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, en deuxième lecture, tel qu’il a été renvoyé par la Chambre des conseillers. Ce dernier (…)
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