Peines alternatives : Le Ministère public publie un guide de référence destiné aux magistrats du parquet
[Aujourd’hui - Maroc] - 23/08/2025
La Présidence du Ministère public a publié un guide de référence, destiné aux magistrats du parquet, sur la mise en œuvre des peines alternatives. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement de la mise en œuvre de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives et de son décret (…)
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