Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur
[Aujourd’hui - Maroc] - 4/09/2025
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de loi relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Il s’agit du projet de loi n° 24.70 modifiant et complétant le Dahir portant (…)
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