Ce que prévoit le nouveau code de procédure pénale
[Telquel - Maroc] - 15/09/2025
Le ministère de la Justice a affirmé que la loi n° 03-23 modifiant et complétant le code de procédure pénale, publiée au Bulletin officiel n° 7437 (8 septembre 2025) constitue une étape clé, qui illustre la ferme volonté politique du Royaume du Maroc sous la conduite du roi Mohammed VI de (…)
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