Pour Ouahbi, le projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle vise à renforcer son efficacité
[Telquel - Maroc] - 20/11/2025
Le projet de loi organique N°36-24 modifiant et complétant la loi organique N°066-13 relative à la Cour constitutionnelle, vise à permettre à cette juridiction d’exercer ses fonctions constitutionnelles avec efficacité et efficience, au service de la démocratie et de la légalité (…)
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