Cour constitutionnelle : ce qu'il faut savoir sur le nouveau mode de fonctionnement de l'institution
[Telquel - Maroc] - 9/12/2025
Mandat des juges, transparence numérique et contrôle des engagements internationaux : le projet de loi organique 36.24 apporte trois modifications clés au fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Le texte est examiné ce mardi par la commission de justice. Le Parlement s’apprête à examiner un (…)
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