Exception d’inconstitutionnalité : le Parlement relance un mécanisme au point mort depuis 15 ans
[Telquel - Maroc] - 17/12/2025
Quinze ans après son inscription dans la Constitution, le mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité est enfin remis sur la table du législateur. Selon Alyaoum 24, la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants a entamé (…)
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