La Chambre des représentants adopte le projet de loi relatif à la procédure civile
[Telquel - Maroc] - 14/01/2026
La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, mardi, le projet de loi n° 58.25 relatif à la procédure civile, après la prise en compte des effets juridiques découlant de la décision de la Cour constitutionnelle rendue le 4 août dernier. Le texte a recueilli l’approbation de 95 députés, (…)
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