Peines alternatives : plus de 1.000 décisions rendues depuis l’entrée en vigueur de la loi
[La nouvelle Tribune - Maroc] - 14/01/2026
Le président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a souligné mardi à Rabat que, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les peines alternatives le 8 août dernier et à fin 2025, les juridictions du Royaume ont rendu (…)
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