Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif aux experts judiciaires
[Le Reporter - Maroc] - 5/02/2026
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi N 01.24 relatif aux experts judiciaires, tout en tenant compte des remarques soulevées. Présenté par le ministre de la Justice, ce texte intervient au regard de l’importance majeure de l’expertise judiciaire en matière de promotion (…)
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